Formation et études supérieures en Allemagne

Ce qu’il faut clarifier avant l’entrée sur le territoire

Pour un séjour de longue durée, un visa national est nécessaire, délivré avant l’entrée sur le territoire. Les ressortissants des huit États visés au § 41 AufenthV peuvent en revanche entrer sans visa, même pour un séjour qui n’est pas de courte durée. Un titre de séjour obligatoire peut alors être obtenu sur le territoire fédéral. Conformément au paragraphe 3 de cette disposition, la demande de titre de séjour doit être déposée dans les 90 jours suivant l’entrée sur le territoire. Une idée fausse très répandue consiste à croire que l’entrée sans visa autorise également la poursuite du séjour sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.

L’octroi d’un permis de séjour présuppose que vous soyez entré avec le visa requis et que vous ayez déjà fourni, dans la demande de visa, les informations déterminantes pour cet octroi. On tente souvent d’entrer avec un visa Schengen pour obtenir ensuite le titre de séjour sur le territoire fédéral. Quiconque entre sans le visa requis ne remplit pas cette condition.

Si les conditions d’un droit à la délivrance sont remplies, il est possible de déroger à l’obligation de visa et aux informations fournies dans la demande de visa. Ces deux exigences doivent être écartées si, en raison de circonstances particulières propres à votre cas, il ne peut raisonnablement être exigé de vous que vous accomplissiez ultérieurement la procédure de visa. Nous examinons séparément si de telles circonstances particulières existent.

En l’absence d’admission ou de place de formation

Si vous n’avez pas encore obtenu d’admission à des études supérieures, un permis de séjour peut vous être délivré aux fins de candidature à des études supérieures. Ce permis de séjour est délivré pour une durée maximale de neuf mois et suppose, entre autres, que vous disposiez de moyens de subsistance garantis. Un permis de séjour d’une durée maximale de neuf mois peut également être délivré pour la recherche d’une place de formation en vue de suivre une formation professionnelle qualifiée. Pour cela, vous ne devez pas avoir atteint l’âge de 35 ans révolus, et la loi impose d’autres conditions.

Ces deux permis de séjour n’autorisent qu’un emploi à raison de 20 heures par semaine au maximum et des stages d’essai d’une durée totale maximale de deux semaines. Lors d’un séjour destiné à une candidature à des études supérieures ou à la recherche d’une place de formation, un permis de séjour à une autre fin ne doit en principe être délivré que pour des études supérieures, une formation professionnelle, certains emplois ou en cas de droit légal. Un permis de séjour pour la recherche d’une place de formation ne peut être délivré à nouveau que si, après votre départ, vous avez séjourné à l’étranger pendant une durée au moins égale à celle de votre séjour antérieur sur le territoire fédéral au titre de ce même permis de séjour. Souvent, ce n’est qu’à la fin des neuf mois que l’on se rend compte que la délivrance d’un nouveau permis est soumise à ce délai d’attente. Avant de déposer la demande, nous discuterons avec vous pour déterminer si la voie à suivre est celle de la candidature ou celle de l’obtention directe d’une place d’études supérieures ou de formation.

Quel permis de séjour pour quel objectif ?

Si vous êtes admis(e) à suivre des études supérieures à temps plein dans un établissement d’enseignement supérieur public ou reconnu par l’État, ou dans un établissement d’enseignement comparable, un permis de séjour vous sera délivré si les autres conditions légales sont remplies. Le motif du séjour que constituent les études supérieures comprend également les mesures préparatoires aux études supérieures et la réalisation d’un stage obligatoire. Pour la formation professionnelle en entreprise et la formation continue en entreprise, un permis de séjour doit en principe être délivré si l’Agence fédérale pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit) a donné son approbation ou si celle-ci n’est pas nécessaire. Dans le cadre d’une formation professionnelle en milieu scolaire, le permis de séjour doit en principe être délivré si le cursus mène à un diplôme professionnel reconnu par l’État et si les autres conditions légales sont remplies. Il arrive souvent que le contrat de formation soit signé avant que l’approbation de l’Agence fédérale pour l’emploi ne soit obtenue.

Le permis de séjour pour études supérieures est prolongé si l’objectif du séjour n’a pas encore été atteint et peut encore l’être dans un délai raisonnable. La loi ne fixe pas de durée maximale fixe pour les études supérieures. L’établissement d’enseignement d’accueil peut être sollicité pour évaluer si l’objectif du séjour peut encore être atteint. Le risque, auprès du service des étrangers local (Ausländerbehörde), est que le retard pris dans le parcours universitaire soit évalué uniquement en fonction de la durée écoulée jusqu’à présent. Nous vérifions au cas par cas si votre parcours universitaire s’inscrit encore dans ce cadre.

Si vous avez obtenu votre diplôme professionnel à l’étranger, ce n’est pas la formation qui est au premier plan, mais la reconnaissance de ce diplôme. À cet effet, un permis de séjour doit en principe vous être délivré, sous réserve d’autres conditions légales, dès lors que l’autorité compétente a déterminé les mesures nécessaires. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller à ce sujet.

Du diplôme à l’emploi

Si vous terminez avec succès vos études supérieures sur le territoire fédéral dans le cadre d’un séjour à cette fin, un permis de séjour vous sera délivré, conformément au § 20 AufenthG, afin de vous permettre de rechercher une activité professionnelle. Ce permis de séjour doit être délivré après l’obtention d’un diplôme de formation professionnelle qualifiée sur le territoire fédéral dans le cadre d’un séjour à cette fin. Ces deux cas supposent que l’activité envisagée soit autorisée en vertu des dispositions relatives au séjour à des fins d’activité professionnelle et que vos moyens de subsistance soient assurés. Le permis de séjour est délivré pour une durée maximale de 18 mois. Toute prolongation au-delà de cette durée est exclue.

Ces 18 mois ne constituent pas une possibilité, mais un délai. Il est essentiel que vous commenciez vos recherches suffisamment tôt. Nous examinerons en temps utile les titres de séjour qui pourraient encore être envisagés par la suite.

En tant que travailleur qualifié diplômé de l’enseignement supérieur, un permis de séjour vous sera délivré pour exercer tout emploi qualifié, pour autant que les autres conditions légales soient remplies. § 18b AufenthG ne mentionne aucun seuil salarial. Cette voie est souvent négligée.

En revanche, pour la Carte bleue européenne, un salaire correspondant à au moins 50 % du plafond annuel de cotisation à l’assurance retraite générale est requis. Si votre diplôme de l’enseignement supérieur ne remonte pas à plus de trois ans au moment de la demande, un seuil de 45,3 % suffit, sous réserve de l’approbation de l’Agence fédérale pour l’emploi. Ce même seuil abaissé s’applique aux catégories professionnelles mentionnées dans la loi. Nous déterminons avant le dépôt de la demande quel titre de séjour vous est le plus favorable.

Ce que signifient les études supérieures et la formation pour le permis de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis)

Lors d’un séjour à des fins d’études supérieures, la règle générale relative au permis de séjour permanent ne s’applique pas. Cette règle est également exclue pour la formation professionnelle, sauf si vous étiez auparavant titulaire d’un permis de séjour en vertu du § 18a ou du § 18b AufenthG. Conformément au § 9 Abs. 4 Nr. 3 AufenthG, les périodes de séjour légal à des fins d’études supérieures ou de formation professionnelle sur le territoire fédéral ne sont prises en compte qu’à hauteur de la moitié lors d’une demande ultérieure. Une idée fausse très répandue consiste à penser que cinq ans d’études supérieures comptent comme cinq ans pour le permis de séjour permanent. Ceux qui calculent leur demande sur cette base la déposent des années trop tôt.

Un diplôme obtenu en Allemagne présente un véritable avantage à un autre égard. Si vous avez suivi avec succès une formation professionnelle ou des études supérieures en Allemagne, la durée de détention requise pour le permis de séjour permanent pour travailleurs qualifiés est réduite de trois à deux ans. De même, la durée des cotisations de retraite est ramenée de 36 à 24 mois. Nous déterminerons ensemble la voie la plus adaptée pour vous permettre d’obtenir le permis de séjour permanent.

Questions fréquentes sur la formation et les études supérieures en Allemagne

Ai-je le droit de travailler parallèlement à mes études supérieures ?

Conformément au § 16b Abs. 3 AufenthG, le permis de séjour pour études supérieures ne donne droit qu’à l’exercice d’activités salariées ne dépassant pas au total 140 jours ouvrés par an (compte de jours ouvrés). Les activités accessoires étudiantes (studentische Nebentätigkeiten) ne sont pas prises en compte dans ce compte de jours ouvrés. La loi détermine, pour chaque semaine civile, la manière dont les activités salariées à temps partiel sont prises en compte, et ce toujours de la manière la plus favorable pour vous. Une autre limite s’applique à la formation professionnelle. Dans ce cas, le permis de séjour ne vous autorise qu’à exercer un emploi indépendant de l’objectif de formation, à raison de 20 heures par semaine au maximum. Nous vérifions, avant que vous ne commenciez l’activité envisagée, si elle respecte ces limites.

Je souhaite d’abord suivre un cours de langue. Cela compte-t-il déjà comme des études supérieures ?

Cela dépend si le cours de langue sert à la préparation aux études supérieures. Si vous êtes déjà admis à un cursus à temps plein et que cette admission est subordonnée à la fréquentation d’un cours de langue préparatoire aux études supérieures, ce cours fait partie du motif du séjour que constituent les études supérieures. Si vous avez été admis à un cours de langue préparatoire aux études supérieures sans disposer d’une admission en vue de suivre des études supérieures dans un établissement d’enseignement supérieur public ou reconnu par l’État, ou dans un établissement d’enseignement comparable, un permis de séjour peut vous être délivré. Pour les cours de langue qui ne servent pas à la préparation aux études supérieures, la loi prévoit un permis de séjour spécifique, qui peut également être délivré. Nous clarifierons, avant le dépôt de la demande, laquelle de ces voies s’applique à votre cours.

Que se passe-t-il si j’interromps mes études supérieures ou ma formation ?

Avant que le permis de séjour pour études supérieures ne soit retiré, révoqué ou raccourci a posteriori, vous devez disposer d’un délai pouvant aller jusqu’à neuf mois pour demander votre admission dans un autre établissement d’enseignement. Cela suppose que vous ne soyez pas responsable des motifs ayant entraîné l’interruption de vos études supérieures. Dans le cas d’une formation professionnelle qualifiée, ce délai est de six mois maximum pour la recherche d’une autre place de formation. Si l’interruption vous est imputable, cette possibilité ne s’applique pas. Nous examinerons ensemble ce qui est considéré comme imputable dans votre cas.

Je ne trouve pas d’emploi au cours de ces 18 mois. Puis-je encore bénéficier de la « carte des opportunités » (Chancenkarte) ?

Le permis de séjour que vous obtenez après des études supérieures ou une formation professionnelle qualifiée pour rechercher une activité professionnelle ne peut pas être prolongé au-delà des 18 mois. La loi désigne par « carte des opportunités » un permis de séjour permettant de rechercher une activité professionnelle ou des mesures en vue de la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger. La « carte des opportunités » peut être délivrée si vous êtes un travailleur qualifié ou si vous atteignez un nombre de points suffisant conformément à l’annexe de la loi allemande sur le séjour des étrangers (Aufenthaltsgesetz – AufenthG), sachant que la procédure par points exige en outre une qualification acquise à l’étranger et un justificatif de niveau de langue. La « carte des opportunités » ne peut toutefois être délivrée que si vos moyens de subsistance sont assurés. Si vous vous trouvez déjà sur le territoire fédéral, la « carte des opportunités » ne peut vous être délivrée que si vous êtes titulaire d’un titre de séjour relevant des sections 3 ou 4 de la loi allemande sur le séjour des étrangers. Nous examinons au cas par cas si cette voie vous est ouverte.

Mise à jour : 10 septembre 2026. Responsable du contenu : Maître Gülay Tasli, avocate spécialisée en droit des migrations et en droit social (Fachanwältin für Migrationsrecht und für Sozialrecht).