Domaines juridiques
En tant que cabinet spécialisé, nous accompagnons nos clients internationaux de manière globale dans les domaines clés suivants :
Aperçu des domaines juridiques
Quatre domaines dans lesquels le cabinet intervient. Les bases juridiques sont accessibles via des liens sur chaque page thématique, en texte intégral sur gesetze-im-internet.de.
Séjour et entrée sur le territoire
Droit des étrangers
Pour entrer et séjourner en Allemagne, tout ressortissant d’un pays tiers doit être titulaire d’un titre de séjour (Aufenthaltstitel). L’octroi de ce titre est soumis à des conditions strictes.
VisaVisa Schengen ou visa national, selon la durée et le motif du séjourPermis de séjourÀ durée déterminée et lié à un motif précis, par exemple pour les études supérieures, l’emploi ou le regroupement familialCarte bleue européenneTitre de séjour destiné aux travailleurs qualifiés diplômés de l’enseignement supérieur issus de pays tiersPermis de travailCondition préalable à l’emploi, délivré dans un premier temps pour un poste spécifiquePermis de séjour pour activité professionnellepour les travailleurs qualifiés titulaires d’un diplôme reconnu, sans justificatif de niveau de langueRegroupement familialRègles différentes selon la nationalité du membre de la famille résidant en AllemagnePermis de séjour permanentÀ durée indéterminée et non lié à un motif précis, en règle générale après cinq ans de séjourPermis de séjour de résident de longue durée – UESimilaire, facilite en outre l’installation dans d’autres États membres de l’UENaturalisationVoies d’accès à la nationalité allemande et leurs conditionsInscription au SISSignalement dans le Système d’information Schengen, renseignements et effacementTitres de séjour pour raisons humanitairesPermis de séjour en cas d’empêchement de sortie du territoire ou d’intégration durableDroit de libre circulationPour les citoyens de l’Union et les membres de leur famille, avec des avantages spécifiques
Pour les entreprises et les travailleurs qualifiés
Travail et économie
Si vous recrutez à l’étranger ou créez une entreprise en Allemagne, vous ne devriez pas sous-estimer les démarches préalables. Le titre de séjour se décide avant l’entrée sur le territoire.
Migration de main-d’œuvreChoix du titre de séjour, procédure de visa et reconnaissance des diplômes étrangersFormation et études supérieures en AllemagneSéjour à des fins de formation et transition vers l’emploiCréation d’entreprise en AllemagneTitre de séjour pour une activité indépendante conformément au § 21 AufenthG
Quand séjour et prestations sociales se recoupent
Droit social appliqué aux migrations
Le fait de percevoir des prestations sociales peut avoir des conséquences sur le droit de séjour. À l’inverse, l’accès à certaines prestations dépend souvent du statut de séjour de la personne concernée.
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