Regroupement familial

Regroupement familial : trois voies avec des conditions différentes

Les dispositions légales applicables varient en fonction de la nationalité du membre de la famille résidant en Allemagne. Le regroupement familial avec un ressortissant allemand est régi par le § 28 AufenthG et bénéficie de conditions plus favorables. Le regroupement familial avec un citoyen de l’Union européenne relève du droit de libre circulation. En cas de regroupement familial avec un ressortissant d’un pays tiers, ce sont les conditions plus strictes prévues aux §§ 27 et suivants AufenthG qui s’appliquent.

Conditions du regroupement familial pour les conjoints

En cas de regroupement familial avec un ressortissant d’un pays tiers ou un ressortissant allemand, le regroupement familial du conjoint suppose en principe que le conjoint qui vient s’installer puisse justifier d’un niveau de connaissance de l’allemand équivalent au niveau A1. En fonction du titre de séjour (Aufenthaltstitel) du conjoint résidant en Allemagne, il est possible de déroger à cette exigence linguistique. La loi prévoit d’autres exceptions. Nous nous ferons un plaisir de vérifier, lors d’un entretien, si une telle dérogation est envisageable dans votre cas particulier.

La loi allemande sur le séjour des étrangers (Aufenthaltsgesetz – AufenthG) exige en outre, en principe, en cas de regroupement familial avec des ressortissants de pays tiers et des Allemands, que les deux conjoints aient atteint l’âge de 18 ans révolus, y compris le conjoint résidant déjà en Allemagne (§ 30 Abs. 1 Satz 1 Nr. 1 AufenthG, pour le conjoint allemand en vertu du § 28 Abs. 1 Satz 5 AufenthG). En cas de regroupement familial avec un ressortissant d’un pays tiers, il faut en outre que le conjoint résidant en Allemagne soit titulaire d’un des titres de séjour mentionnés dans la loi. Afin d’éviter un cas de rigueur particulière (besondere Härte), le permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis) peut, dans les deux cas, être délivré par dérogation à l’âge minimum requis. Il n’existe toutefois aucun droit à cette dérogation. Ce qui est considéré comme un cas de rigueur particulière dépend des circonstances propres à chaque cas.

Regroupement familial avec des ressortissants allemands

Le regroupement familial d’un conjoint avec un ressortissant allemand présuppose que ce dernier ait sa résidence habituelle sur le territoire fédéral. C’est précisément lorsque le couple vit jusqu’à présent ensemble à l’étranger et envisage de revenir en Allemagne que la question de la résidence habituelle devrait être prise en compte suffisamment tôt. Si la communauté de vie familiale avec le ressortissant allemand se poursuit sur le territoire fédéral, le membre de la famille ayant bénéficié du regroupement familial se voit, en règle générale, délivrer un permis de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) après trois ans de détention d’un permis de séjour, pour autant que les autres conditions légales soient également remplies. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller à ce sujet.

Durée de la procédure

Selon le pays d’origine, le regroupement familial peut prendre un certain temps. C’est pourquoi les familles choisissent souvent que l’un des conjoints commence d’abord à exercer une activité professionnelle lucrative (Erwerbstätigkeit) et que l’autre le rejoigne par la suite. Cette démarche peut s’avérer désavantageuse dans certains cas, par rapport au fait de déposer la demande immédiatement en tant que famille.

La procédure de regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers et les Allemands commence en principe par l’obtention d’un visa national. Celui-ci est nécessaire pour un séjour de longue durée et est délivré avant l’entrée sur le territoire. Une part importante de la durée de la procédure est souvent consacrée à la procédure de visa auprès de la représentation diplomatique allemande à l’étranger. Nous décrivons les différentes étapes sur notre page consacrée au visa, dans la section « Du visa au titre de séjour ».

C’est pourquoi, avant même d’envisager un déménagement en Allemagne, il convient de solliciter les conseils d’un avocat afin d’entamer les démarches appropriées en temps utile.

Une demande de regroupement familial déposée séparément prend, en règle générale, beaucoup plus de temps. Si le ressortissant étranger dépose sa propre demande, par exemple pour la Carte bleue européenne, dès le départ en même temps que celles de sa famille, il est statué conjointement sur les demandes et la procédure est plus rapide.

Regroupement familial des enfants

D’autres règles s’appliquent au regroupement familial des enfants auprès de parents étrangers. La procédure se complique en principe dès que l’enfant a atteint l’âge de 16 ans et qu’il ne transfère pas son centre de vie en Allemagne avec ses parents. Dans ce cas, des conditions plus strictes doivent être remplies.

Pour l’enfant mineur célibataire d’un étranger, la loi exige que les deux parents ou le parent seul investi de l’autorité parentale sur la personne de l’enfant (Personensorge) détiennent l’un des titres de séjour mentionnés dans la loi. En cas de garde conjointe, le permis de séjour doit en principe également être accordé pour le regroupement familial auprès d’un seul parent titulaire de l’autorité parentale, si l’autre parent a donné son accord au séjour de l’enfant sur le territoire fédéral ou s’il existe une décision juridiquement contraignante d’une autorité compétente en ce sens. Dans la pratique, le regroupement familial auprès d’un seul parent échoue souvent en raison de l’absence de consentement de l’autre parent. Par ailleurs, un permis de séjour peut être délivré à l’enfant mineur célibataire d’un étranger si les circonstances du cas d’espèce l’exigent afin d’éviter un cas de rigueur particulière. Nous nous ferons un plaisir de déterminer, lors d’un entretien, laquelle de ces dispositions s’applique à votre famille.

Questions fréquentes sur le regroupement familial

Nous nous sommes mariés à l’étranger – le mariage est-il reconnu ?

En règle générale, oui, si le mariage a été conclu en bonne et due forme selon le droit de l’État où il a été célébré et si les deux époux étaient autorisés à se marier en vertu de leur droit national. Les autorités exigent à cet effet des actes officiels, souvent accompagnés d’une légalisation ou d’une apostille.

Mon conjoint peut-il travailler immédiatement ?

Le permis de séjour délivré au titre du regroupement familial donne, en règle générale, le droit de commencer immédiatement à travailler. Nous nous ferons un plaisir de vérifier si, dans un cas particulier, une autorisation distincte d’exercer une activité professionnelle lucrative est nécessaire. D’une manière générale, il est recommandé de vérifier séparément le statut de séjour du conjoint. Dans certaines circonstances, un autre titre de séjour pourrait lui être accordé, ce qui pourrait, par exemple, lui permettre d’obtenir plus rapidement un permis de séjour permanent. Nous examinons cette question au cas par cas.

Qu’advient-il de mon droit de séjour en cas de rupture du mariage ?

En cas de dissolution de la communauté de vie conjugale (eheliche Lebensgemeinschaft), § 31 AufenthG prévoit un droit de séjour autonome, indépendant de l’objectif du regroupement familial. Le permis de séjour du conjoint est notamment prolongé d’un an si la communauté de vie conjugale a été légalement maintenue sur le territoire fédéral pendant au moins trois ans et si les autres conditions légales sont remplies. Par ailleurs, la loi prévoit des motifs d’exclusion et des dérogations à la durée de trois ans. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller à ce sujet.

Mise à jour : 10 septembre 2026. Responsable du contenu : Maître Gülay Tasli, avocate spécialisée en droit des migrations et en droit social (Fachanwältin für Migrationsrecht und für Sozialrecht).