Politique de confidentialité

I. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres, ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données, est :

Maître Gülay Tasli
Rheinallee 165
40545 Düsseldorf
Téléphone +49 211 73 105 385
Fax +49 211 73 105 386
info@kanzlei-tasli.de

II. Politique générale de confidentialité

En principe, notre site web peut être consulté sans inscription. Dans ce cadre, des données telles que les pages consultées ou le nom des fichiers consultés, ainsi que la date et l’heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement associées à votre personne.

Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement.

III. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur l’appareil de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant pendant qu’il navigue sur le site.

Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation du site et de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être réutilisés lors d’une nouvelle visite du site.

Pour savoir quels cookies sont installés précisément et comment vous pouvez modifier vos préférences à tout moment, veuillez consulter la politique relative aux cookies.

IV. Mesure d’audience avec Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service de mesure d’audience fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Aucune connexion à Google n’est établie sans votre consentement

Le code d’analyse reste bloqué tant que vous n’avez pas donné votre consentement dans la notification relative aux cookies de la catégorie « Statistiques ». Dans ce cas, aucune donnée n’est transmise à Google et aucun cookie d’analyse n’est enregistré sur votre terminal.

Ce qui est collecté après votre consentement

Sont notamment collectées les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, la durée de la visite, la région d’origine approximative, le navigateur et le système d’exploitation, ainsi que la page à partir de laquelle vous avez accédé à notre site. Votre adresse IP est tronquée par Google et n’est pas stockée de manière permanente. Aucun recoupement avec d’autres sources de données n’a lieu.

Les informations que vous fournissez via le formulaire de contact ne sont pas transmises

Ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse e-mail, ni le texte de votre message ne quittent le site web dans le cadre de la mesure d’audience.

Retrait

Vous pouvez à tout moment retirer, via la notification relative aux cookies, un consentement donné, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué jusqu’à ce moment-là n’en est pas affectée.

La base juridique est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en liaison avec le § 25 Absatz 1 TDDDG.

Transfert vers des pays tiers

Le destinataire est Google Ireland Limited. Un transfert vers Google LLC aux États-Unis n’est pas exclu. Il repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis ainsi que, à titre complémentaire, sur les clauses contractuelles types prévues à l’article 46 du RGPD.

Durée de conservation

Les données collectées au niveau de l’utilisateur sont supprimées par Google au plus tard après 14 mois. Les analyses agrégées ne sont pas concernées par cette disposition.

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données par Google dans la politique de confidentialité de Google. La liste des cookies utilisés figure dans la politique relative aux cookies.

V. Bases juridiques du traitement

Dans la mesure où nous sollicitons votre consentement, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Pour les traitements visant à établir ou à exécuter une relation de mandat, il s’agit de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Le fonctionnement techniquement sûr et stable de ce site web repose sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Lorsque nous sommes soumis à des obligations légales, découlant par exemple du droit professionnel ou de la loi sur le blanchiment d’argent, c’est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD qui s’applique.

VI. Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous consultez ce site web, le serveur collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur : page consultée, date et heure, volume de données transférées, page d’origine, type de navigateur et système d’exploitation, ainsi que l’adresse IP. Ces données servent à garantir le fonctionnement sûr du site et à analyser les erreurs. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins et ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

VII. Prise de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos données afin de répondre à votre demande. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où la demande vise à établir un mandat. Dans le cas contraire, il s’agit de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si un mandat est conclu, la durée de conservation est régie par les délais prévus par le droit professionnel et le droit commercial. L’envoi d’un e-mail ne constitue pas un mandat.

VIII. Polices de caractères

Les polices de caractères utilisées sur ce site web sont fournies exclusivement par notre propre serveur. Aucune connexion à des serveurs tiers n’est établie et votre adresse IP n’est pas transmise à Google.

IX. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (article 15 du RGPD), d’un droit de rectification des données inexactes (article 16), d’un droit à l’effacement (article 17), d’un droit à la limitation du traitement (article 18), d’un droit à la portabilité des données (article 20), ainsi que d’un droit d’opposition à un traitement fondé sur un intérêt légitime (article 21).

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué jusqu’à ce moment-là n’en est pas affectée. Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer un message à info@kanzlei-tasli.de.

X. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Indépendamment de cela, vous disposez, conformément à l’article 77 du RGPD, du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l’autorité compétente est :

Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Kavalleriestraße 2–4
40213 Düsseldorf
ldi.nrw.de

XI. Absence d’obligation de fourniture

La communication de données à caractère personnel n’est imposée ni par la loi ni par contrat. Toutefois, sans ces informations, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande.