Naturalisation

Par Gülay Tasli, avocate spécialisée en droit des migrations et en droit social (Fachanwältin für Migrationsrecht und für Sozialrecht, Ordre des avocats de Düsseldorf)

Il existe différentes voies pour obtenir la nationalité allemande. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos démarches de demande.

En bref

Droit à la naturalisation
Toute personne ayant légalement sa résidence habituelle en Allemagne depuis cinq ans a le droit d’être naturalisée sur demande, pour autant que les autres conditions légales soient remplies (§ 10 StAG, loi allemande sur la nationalité).
Conjoints de ressortissants allemands
Les conjoints et les partenaires enregistrés de ressortissants allemands doivent en principe être naturalisés après seulement trois ans de résidence habituelle légale, sous réserve des autres conditions du droit à la naturalisation (Anspruchseinbürgerung), si le mariage ou le partenariat enregistré existe depuis deux ans (§ 9 StAG).
Naturalisation discrétionnaire
Elle présuppose notamment un séjour habituel légal sur le territoire national et relève de l’appréciation de l’autorité compétente. Il n’existe pas de droit à la naturalisation dans ce cas (§ 8 StAG).

Conditions de naturalisation

Le droit à la naturalisation suppose cinq ans de résidence habituelle légale sur le territoire national. Si les autres conditions légales sont également remplies, vous avez droit à la naturalisation. La naturalisation nécessite le dépôt d’une demande de votre part. Pour les conjoints et les partenaires enregistrés de ressortissants allemands, il existe une procédure spécifique prévoyant une période de résidence préalable de trois ans, à condition que le mariage ou le partenariat enregistré existe depuis deux ans. Les autres conditions de naturalisation restent inchangées.

Des connaissances suffisantes de la langue allemande sont également exigées. Un examen de langue de niveau B1 suffit pour en apporter la preuve. Il est en outre exigé que vous puissiez subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille envers lesquels vous avez une obligation alimentaire sans recourir aux prestations prévues par les livres II ou XII du code social allemand (Sozialgesetzbuch – SGB). Ce sont là les deux motifs de rejet les plus fréquents. Votre identité et votre nationalité doivent par ailleurs être clairement établies.

La loi prévoit des assouplissements pour ces deux aspects : en matière de moyens de subsistance, par exemple pour certaines catégories de salariés, et en matière de langue, afin d’éviter un cas de rigueur (Härte). À l’inverse, le fait d’avoir perçu des prestations par le passé peut être pris en compte dans l’évaluation de votre capacité à subvenir à vos besoins. Nous examinons au cas par cas si vous pouvez bénéficier d’un assouplissement.

La loi exige en outre un certain statut de séjour. Un droit de séjour à durée indéterminée suffit à cet effet, par exemple un permis de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) ou un permis de séjour de résident de longue durée – UE (Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EU), ainsi qu’une carte bleue européenne. Un permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis) à durée déterminée peut également suffire. C’est l’objet pour lequel le permis de séjour a été délivré qui détermine si c’est le cas. Nous vérifions l’objet indiqué sur votre permis avant le dépôt de la demande.

En cas d’interruptions dans le séjour

Les cinq années doivent avoir été accomplies en toute légalité. En cas d’interruptions, il est éventuellement possible de prendre en compte des périodes de séjour antérieures sur le territoire national, à hauteur de trois ans maximum. Il n’existe toutefois aucun droit à cette prise en compte. Toute personne ayant connaissance d’une interruption dans son séjour devrait vérifier, avant de déposer sa demande, si une prise en compte est envisageable.

Ce qu’a changé la réforme du droit de la nationalité

La réforme de juin 2024 a profondément modifié le droit de la nationalité. Fin octobre 2025, une partie de ces modifications a été abrogée.

De huit à cinq ans

La durée minimale de séjour est passée de huit à cinq ans. Les personnes qui gardent à l’esprit l’ancienne durée minimale risquent d’attendre trois ans de plus que nécessaire.

La double nationalité est la règle

En vertu du droit allemand, il n’est en principe plus nécessaire de renoncer à sa nationalité d’origine. Le fait que votre pays d’origine vous la laisse ou non dépend de sa législation et non de celle de l’Allemagne.

En revanche, si une autre nationalité a été acquise avant la réforme, cela a pu entraîner la perte de la nationalité antérieure.

La procédure accélérée en cas d’efforts particuliers en matière d’intégration a de nouveau été supprimée

La possibilité introduite en 2024 de se faire naturaliser après seulement trois ans en cas d’efforts particuliers en matière d’intégration a été supprimée fin octobre 2025. Le § 10 StAG en vigueur ne la prévoit plus. Ceux qui se fient à d’anciens guides disponibles sur Internet tablent sur une durée de séjour qui n’existe plus.

Déroulement et frais

La demande est déposée auprès du service des nationalités compétent. La durée de la procédure de naturalisation dépend très fortement de la charge de travail du service des nationalités concerné.

Conformément au § 38 StAG, les frais s’élèvent à 255 euros. Pour un enfant mineur faisant l’objet d’une naturalisation simultanée (Miteinbürgerung) et ne disposant pas de revenus propres au sens de la loi relative à l’impôt sur le revenu, ils s’élèvent à 51 euros.

Nous vérifions, lors d’un entretien, si vous remplissez les conditions de naturalisation et quels documents doivent être fournis. Si vous le souhaitez, nous vous accompagnons tout au long de la procédure.

Questions fréquentes sur la naturalisation

Dois-je renoncer à ma nationalité actuelle ?

En règle générale, non, selon le droit allemand. Depuis la réforme de juin 2024, la pluralité de nationalités est en principe autorisée. La question de savoir si votre pays d’origine vous permet de conserver votre nationalité actuelle dépend de sa législation.

Puis-je me faire naturaliser après seulement trois ans ?

La procédure accélérée introduite en 2024 en cas d’efforts particuliers en matière d’intégration n’a été en vigueur qu’entre juin 2024 et octobre 2025 et a depuis été supprimée. Une durée de séjour plus courte continue toutefois de s’appliquer aux conjoints et aux partenaires enregistrés d’un ressortissant allemand : en principe, conformément au § 9 StAG, la naturalisation est possible dès trois ans si le mariage ou le partenariat enregistré existe depuis deux ans. Par ailleurs, selon les dispositions administratives, une naturalisation discrétionnaire peut être envisagée après trois ans. La naturalisation discrétionnaire ne doit pas être confondue avec la naturalisation accélérée. Nous examinons les éléments pertinents au cas par cas.

J’ai vécu en Allemagne par le passé, cela est-il pris en compte ?

Si vous avez séjourné à l’étranger pendant plus de six mois et que votre résidence habituelle en Allemagne a ainsi cessé d’exister, un séjour antérieur en Allemagne peut être pris en compte, à hauteur de trois ans au maximum, dans le calcul de la durée de séjour requise pour la naturalisation. Il n’existe toutefois aucun droit à cette prise en compte.

Qu’en est-il de mes enfants ?

Si votre enfant est né en Allemagne, il peut avoir acquis la nationalité allemande dès sa naissance. Pour cela, l’un des parents doit avoir eu, au moment de la naissance, sa résidence habituelle légale en Allemagne depuis cinq ans et avoir bénéficié d’un droit de séjour à durée indéterminée. Les enfants mineurs peuvent être naturalisés en même temps que vous. La naturalisation peut toutefois également être demandée exclusivement pour les enfants. Les frais s’élèvent à 51 euros en cas de naturalisation simultanée.

Que puis-je faire si l’administration rejette ma demande ?

Si une demande de naturalisation a été rejetée, vous pouvez faire examiner la décision de rejet par un avocat et, le cas échéant, engager un recours contentieux contre ce rejet. Cela vaut également pour le rejet d’une naturalisation discrétionnaire. Le délai pour agir est en règle générale d’un mois à compter de la notification de la décision. La question de savoir s’il faut d’abord former un recours administratif préalable (Widerspruch) ou engager directement un recours contentieux dépend du droit régional.

Mise à jour : 10 septembre 2026. Responsable du contenu : Maître Gülay Tasli, avocate spécialisée en droit des migrations et en droit social (Fachanwältin für Migrationsrecht und für Sozialrecht).